Conditions générales de vente

1-Identité de la société

La société Vélopark, au capital social de 20000 euros, immatriculé au registre du commerce de Montpellier 34000,exploite le site internet www.imoov-e.com. Le siège social se situe: P.A. rue de la Font de la Banquière, 34970 LATTES.

2-Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'apporter toutes les informations légales sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Vélopark offre à la vente les produits présentés sur son site. Les conditions générales de vente se proposent, d'établir la contractualisation de la vente, de définir les droits et obligations des parties qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, a l'ensemble des  ventes proposées sur le site internet www.imoov-e.com.
La société Vélopark se réserve de droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions. Les modifications sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement à leur date de publication ou modification figurant dans le présent contrat. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur à l'enregistrement de la commande.

3-Propriété intellectuelle

Le site www.imoov-e.fr, son contenu ainsi que les présentes conditions générales de vente sont la propriété exclusive de la société Vélopark. Toute utilisation du site à des fins commerciale est interdite. Tout lien hypertexte vers le site doit avoir reçu l'aval écrit de la société Vélopark.
Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site www.imoov-e.com est interdite.

4-Compte Client

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout client remplissant les conditions définies du présent articles.
Les produits et services proposés sur le site www.imoov-e.com sont exclusivement proposés à la vente aux clients agissant en qualité de consommateurs. L'accès au site est réservé à une utilisation strictement personnelle. L'ouverture d'un compte client et l'utilisation du site sont gratuites (hors éventuels coûts de connexion) et sans obligation d'achat. Pour pouvoir commander sur le site  www.imoov-e.com, le client devra ouvrir un compte client nécessitant la divulgation d'informations exactes sur son identité et accepter les conditions générales de vente. Pour acheter sur le site, le client doit utiliser un identifiant et un mot de passe confidentiel dont lui seul à la responsabilité.

5-Tarifs et paiements

Tarifs Zone UE: tous les prix indiqués sur le site www.imoov-e.com sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Tarifs Hors Zone UE: si vous choisissez un pays ne faisant pas partie de la zone UE, les prix seront exprimés en euros HT et ne tiendront pas compte des éventuels frais de douane et taxes qui pourront vous être facturé lors de la livraison du/des produits commandés.
En cas d'erreur flagrante sur le tarif réel en faveur ou défaveur du client, la société Vélopark informera le client du prix réel applicable pour l'achat du produit. Dans le cas ou la correction du tarif est défavorable pour le client, ce dernier- aura la possibilité d'annuler ou de maintenir sa commande. Si le prix est inférieur, Vélopark appliquera la baisse de tarif à la commande client.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition qui seront facturés en complément du prix des produits suivant le montant final de la commande ainsi que de la nature des produits commandés. Les frais d'expédition sont indiqués et calculés automatiquement avant l'enregistrement et le finalisation de la commande client.
Prix des produits: Vélopark peut modifier à tout moment les tarifs de son site. En cas de modification de tarif, le prix de vente appliqué sera celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants:
- Carte bancaire(Visa, Mastercard, Maestro, Amex etc...).
- Virement Bancaire.
- Paypal. 
-Vous avez la possibilité d’effectuer une demande de financement pour le paiement de votre commande.

En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe (sous réserve d’obtention des justificatifs demandés).
La demande de financement se fait auprès de notre organisme partenaire Sofinco. La saisie de votre dossier de financement s’effectue directement en ligne. Il est à votre charge de renseigner l'intégralité des informations nécessaires à notre partenaire Sofinco pour l'étude de votre dossier.
Votre commande sera traitée une fois que notre organisme partenaire Sofinco aura validé votre demande de financement.

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit. Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d'acceptation définitive par CA Consumer Finance dont SOFINCO est une marque, S.A au capital de 554.482.422 € - Siège Social : 1 rue Victor Basch – CS 70001 - 91068 Massy Cedex - 542 097 522 RCS Evry - Intermédiaire d'assurance, inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance) sous le n° 07 008 079 (consultable sur www.orias.fr).

Cette  publicité est diffusée par Vélopark (SAS velopark, P.A. rue de la font de la banquière 34970 LATTES, au capital de 20.000 euros), numéro RCS 911 140 606 (Montpellier) qui est intermédiaire de crédit non exclusif de CA Consumer Finance immatriculé à l'ORIAS sous le n°07 008 079 (www.orias.fr) qui apporte son concours à la réalisation d'opération de crédit à la consommation sans agir en qualité de préteur.

UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSE.
VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

En savoir plus

6-Commandes

Toute commande validée par le client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente. Le client atteste avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente. Le contrat de vente ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les conditions générales de ventes.
Vélopark se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Le client s'engage et est seul responsable sur l'exactitude des informations qu'il fourni lors de sa commande. En cas d'erreur sur ces informations, comme les coordonnées exactes: e-mail, adresse postale, Vélopark ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
Toutes commandes passées sur le site www.imoov-e.com se déroulent de la manière suivante:
1-Les articles sont présentés sur www.imoov-e.com de manière à ce que le client soit en mesure de connaître les caractéristiques du produit.
2-Le client sélectionne le ou les articles et les mets dans son panier.
3-Le client vérifie en détail tout ce qui est dans son panier.
4-Le client se connecte à son "compte client" ou le crée si il passe commande pour la première fois sur le site.
5-Le client accepte les présentes conditions générales de vente (CGV).
6-Le client s'engage à respecter le contrat lorsqu'il clique sur le bouton "payer".
7-Le client reçoit un email de confirmation de commande avec un récapitulatif et un numéro de commande.
8-Lorsque le paiement est validé, le vendeur (Vélopark) reçoit la commande du client.
9-Le vendeur (Vélopark) s'engage à confirmer la commande du client dans un délai de trois jours ouvrés.
10-Une fois la commande traitée par le vandeur, le client reçoit un email de confirmation de traitement.
11-Une fois la commande expédiée, le vendeur envoi un email de confirmation d'expédition.
12-Une fois la commande expédiée, le vendeur envoi la facture par email au client.

Tous les articles présents sur le site www.imoov-e.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un ou plusieurs articles commandés par le client, Vélopark informera le client grâce aux coordonnées indiquées lors de la création du compte client. Si aucune solution n'est trouvée entre le client et Vélopark, la commande sera annulée et l'intégralité de la commande sera créditée sur le compte du client.

7-Rétractation

En vertu de l'article L121-20 du code de la consommation, le client (acheteur) dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour exercer un droit de rétractation et ainsi renvoyer le ou les produits au vendeur (ici Vélopark) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui resteront à la charge du client. Le client devra effectuer sa demande de retour par email en indiquant le numéro de commande, la référence des articles à retourner ainsi que la raison du retour des articles (problème de taille, mauvaise référence, etc....). Les produits doivent être retournés dans un état neuf, non portés ni utilisés et dans leur emballage d'origine.

En cas d'exercice du droit de rétractation d'un délai quatorze jours, suite à la confirmation par email de Vélopark au client pour retourner le ou les articles, les articles devront être retournés directement à Vélopark dans un délai de quatorze jours à l'adresse indiquée dans le mail de confirmation envoyé par Vélopark.
Attention, en l'absence de suvi colis et de preuve de livraison, si le colis de retour ne parvient pas à Velopark, il n'y aura aucun recours. Egalement, si aucune assurance complémentaire n'est prise auprès du transporteur et qu'un problème survient lors du retour de ou des articles, Vélopark ne pourra être tenu pour responsable.

8-Expédition et livraison

Une fois la commande passée, le client peut suivre l'avancement de sa commande à tout moment dans son compte dans l'onglet "mes commandes". Le client recevra également un email à chaque étape.
Les colis sont expédiés selon le choix que le client aura effectué lors de la prise de commande par nos partenaires Géodis, DPD, UPS contre signature ou en point relais. Le client recevra un email au moment de l'expédition de sa commande avec un numéro de suivi et le lien vers le site web pour qu'il puisse suivre son colis. Ces informations seront également visibles sur son compte.

Frais de livraison

Les tarifs de livraison dépendent de la taille et du poids des articles commandés ainsi que de la zone géographique ou se situe le client. Les tarifs de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la taille du colis ainsi que de l'adresse et du mode de livraison. Le prix final sera indiqué lors du processus de commande en fonction de tous les éléments cités ci-dessus.

Frais de de douane et taxes d'importation (hors zone UE)

Vélopark expédie également ses produits à l'international (hors zone UE), de ce fait, des frais de douane et taxes à l'importation peuvent être facturé au client en fonction de la règle concernant les importations de marchandise du pays en question. Vélopark ne peut être tenu  responsable du montant demandé lors de la livraison du ou des produits. Le client doit de ce fait, au préalable être renseigné sur les éventuels frais et taxes à l'importation lié à l'achat de produits provenant de la zone UE vers le pays de ce dernier.

Pour tout complément d'information n'hésitez pas nous contacter au 0900000000, nos experts sont à votre service pour répondre à toutes vos questions.

9-Garanties

Tous les produits achetés sur la Marketplace www.imoov-e.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant le code civil.
Les produits disposent de la garantie constructeur, la durée et fonction de préconisation de la marque avec une durée minimale de 2 ans. Dans le cadre de la garantie constructeur, le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou remboursé.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien dans l'utilisation du produit. La garantie assurée par www.imoov-e.com.
est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou articles affectés de vice.
Est exclue de la garantie:
-Le remplacement des consommables.
-L'utilisation anormale et non conforme des produits.
-Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans le descriptif produit.
-Les défauts et conséquences du à l'utilisation du client ou tiers non qualifié pour la mise en place du produit.
-Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné, comme un usage professionnel, en compétition ou par une structure collective.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Vélopark qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email dans un délai de trente jours après livraison.

10-Responsabilité

-La société Vélopark via son site www.imoov-e.com, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
-Les produits proposés par www.imoov-e.com sont conformes à la législation française en vigueur à la date des présentes conditions de vente.
-www.imoov-e.com:
-ne pourra être tenue responsable de la non exécution du contrat en cas de de force majeure ou de faute du client.
-s'efforce de vérifier et valider, au mieux de ses possibilités, l'exactitude des informations produits diffusées sur son site.